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Marques déposées par l'association loi 1901 Générale de Prévoyance Militaire (AGPM
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Fonds Mutuel de Garantie des Militaires (F.M.G.M.)
Marque expirée - Marque en non vigueur

Fonds Mutuel de Garantie des Militaires (F.M.G.M.)
Association Générale de Prévoyance Militaire (AGPM), association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3009953
Date de dépôt :
21/02/2000
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/02/2020
Fonds Mutuel de Garantie des Militaires (F.M.G.M.) de Générale de Prévoyance Militaire (AGPM

Présentation de la marque Fonds Mutuel de Garantie des Militaires (F.M.G.M.)

Déposée le 21 février 2000 par l'association loi 1901 Générale de Prévoyance Militaire (AGPM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Fonds Mutuel de Garantie des Militaires (F.M.G.M.) »

Le déposant est l'association loi 1901 Générale de Prévoyance Militaire (AGPM domicilié(e) Rue Nicolas Appert - 83086 - TOULON Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 713 704 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Générale de Prévoyance Militaire (AGPM), Mr Jean BONET domicilié(e) Rue Nicolas Appert - 83086 - TOULON Cedex 9 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Fonds Mutuel de Garantie des Militaires (F.M.G.M.) est expirée depuis le 21 février 2020.

Générale de Prévoyance Militaire (AGPM a également déposé les autres marques suivantes : EPARMIL , RESERMIL , JURIMIL , JURIGEND , CL HANDICONSEIL , CL HANDIMIL , CEGEND


Association Générale de Prévoyance Militaire (AGPM), association régie par la loi du 1er juillet 1901 - Rue Nicolas Appert - 83086 - TOULON Cedex 9 - France - SIREN 775713704


Association Générale de Prévoyance Militaire (AGPM), Mr Jean BONET - Rue Nicolas Appert - 83086 - TOULON Cedex 9 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-30

Publication - Publication le 31 mars 2000 au BOPI 2000-13

Renouvellement sans limitation le 8 septembre 2009 n°2417763 - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-09-08

Assurances, affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisse de prévoyance ; réassurance ; courtage en contrats d'assurance ; contrats d'assurance ; cautionnement de prets bancaires.